Lors de la visite périodique dans un centre de contrôle technique, nombreux sont ceux qui pensent que les techniciens vont se concentrer uniquement sur certains éléments, comme les feux, les pneus ou la carte d’immatriculation. Pourtant, la réglementation française et la directive européenne 2014/45/UE imposent un examen précis de l’état des sièges des véhicules. Voici ce qu’il faut savoir pour valider un contrôle technique.
Pourquoi l’état des sièges fait-il l’objet d’une attention particulière ?
Le siège d’un véhicule verrouille la position du corps, répartit les forces d’impact et maintient la ceinture à la bonne hauteur. Un conducteur correctement sanglé sur un siège intact réduit donc les risques de blessures graves, en cas de collision frontale. En revanche, un tube métallique déformé ou une mousse cisaillée compromet le maintien, et donc la survie.
Les centres de contrôle technique, alignés sur la directive européenne 2014/45/UE et son annexe I, examinent sept points précis au niveau du siège d’un véhicule : stabilité de l’assise, verrouillage du dossier, fixation des ceintures, état des rails, corrosion structurelle, fonctionnement des réglages et intégrité des airbags latéraux. Le moindre jeu latéral peut, à elle seule, invalider le contrôle.
Pour information, durant une visite technique, les techniciens classent les défaillances selon plusieurs niveaux, en fonction de l’état des sièges de votre voiture :
- Défaillance mineure (0 · 0) : remarque inscrite sur le procès-verbal sans obligation de contre-visite. Par exemple, une poignée de réglage relativement usée, mais encore fonctionnelle.
- Défaillance majeure (S) : réparation impérative dans les deux mois et nouveau contrôle technique. Un dossier qui se déverrouille sous pression entre dans cette catégorie.
- Défaillance critique (C) : immobilisation immédiate si le siège conducteur ne se verrouille pas.
À noter que depuis mai 2024, la grille V.9 bis impose aux centres de contrôle technique de mentionner distinctement toute altération d’un point d’ancrage ISOFIX, reconnaissant l’importance croissante des sièges enfants dans la sécurité globale.
Quel que soit votre véhicule, il est donc important de vérifier l’état de vos sièges et prendre les mesures les mieux adaptées pour qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur lors d’un contrôle technique. Si vous devez rénover un siège Renault Kangoo, par exemple, l’idéal est de faire appel à un professionnel pour réaliser les travaux selon les règles de l’art.
Les points contrôlés en pratique
Lors d’une visite technique, le contrôleur s’assure que l’ensemble des éléments qui constituent les sièges de votre véhicule résistent aux mouvements les plus brusques. Pour ce faire, il effectue plusieurs opérations :
- Manipulation du dossier : le contrôleur incline et relève le dossier du siège de votre voiture pour vérifier la fermeté du verrouillage.
- Traction de l’assise : il tire l’ensemble du siège vers l’arrière et dans le cas où le rail flanche ou si la butée talonne prématurément, la défaillance est notée.
- Inspection des rails : en cas de corrosion, de fissure ou de boulon manquant, le contrôleur peut relever une défaillance majeure (mention S).
- Vérification des ceintures fixées au siège : la sangle de chaque siège de votre véhicule doit coulisser sans accrocs et la boucle doit s’enclencher facilement.
- Contrôle des airbags latéraux (si intégrés) : un voyant d’airbag allumé sur le tableau de bord de votre voiture est automatiquement considéré comme une défaillance majeure.
Préparez votre véhicule : la check-list
La veille du contrôle technique, n’hésitez pas à réaliser quelques vérifications au niveau des sièges de votre voiture pour vous assurer qu’ils soient conformes aux normes :
- Testez le verrouillage du siège conducteur : inclinez-le avec vigueur, puis poussez le dossier. Le siège de votre voiture doit rester figé.
- Resserrez la boulonnerie des rails : une clé dynamométrique réglée à 35 Nm pour la plupart des citadines évite tout jeu rédhibitoire.
- Supprimez la corrosion de surface : un coup de brosse métallique, un primaire antirouille, puis un vernis transparent améliorent la durée de vie du rail de chaque siège de votre véhicule.
- Lubrifiez les mécanismes : une graisse PTFE appliquée sur les glissières améliore le confort de contrôle et celui du conducteur.
- Passez en revue les ceintures : vérifiez la couture, l’enrouleur et la tension de chaque ceinture de sécurité de votre véhicule. Si le contrôleur remarque un effilochage de plus de 10 mm durant la visite technique, il peut le considérer comme une défaillance majeure.
Remplacements et modifications : ce que dit la loi
Si vous projetez de remplacer un siège de votre véhicule par un modèle sport ou en cuir, vous devez respecter l’article R.321-14 du Code de la route qui stipule qu’aucune modification ne doit altérer la sécurité des occupants. En d’autres termes, vous devez opter pour un siège homologué portant l’étiquette CE ou FIA, et garder la notice d’homologation pour rassurer le contrôleur lors de la visite technique.
Ensuite, conservez les points de fixation du constructeur ou remettez les boulons d’origine du siège de votre voiture, si vous choisissez des platines adaptatrices.
Concernant les dispositifs de sécurité, tels que les airbags, il est fortement déconseillé de les supprimer. Leur suppression constitue une défaillance majeure aux yeux des centres et peut invalider le contrôle technique de votre voiture.
Sanctions et répercussions : un siège défectueux peut coûter cher
Si le siège de votre véhicule ne respecte pas les normes et si vous ne disposez pas d’un contrôle technique valide, votre compagnie d’assurance peut réduire l’indemnisation en cas d’accident corporel. D’autre part, vous risquez de payer une amende de 135 €, majorée à 750 € en cas de non‑paiement dans les 45 jours.
Dans certains cas, la police peut immobiliser votre véhicule et ordonner son enlèvement, si ses sièges ne peuvent plus assurer votre sécurité et celle des autres occupants, selon l’article L.325-1 du Code de la route.